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Rupture conventionnelle chômage : Aurez-vous droit au chômage ?

La rupture conventionnelle est la méthode choisie pour mettre fin à un CDI. Elle est très avantageuse pour l’employé et permet à l’employeur d’éviter certains conflits avec son salarié. Elle part d’un commun accord entre les deux parties et est une procédure très rapide.

Aurez-vous droit à une allocation chômage en mettant fin à votre CDI par rupture conventionnelle ?

Comment mettre fin à un contrat par la rupture conventionnelle ?

Il arrive qu’un employé qui vient tout juste de signer un CDI ne se plaise pas dans son entreprise. Contrairement au CDD, il n’a pas une durée fixe et il ne peut donc pas se permettre d’attendre la fin de ce contrat. Démissionner peut souvent être coûteux, pas sur le plan économique, mais dans le sens où vous n’aurez droit ni aux indemnités ni à une allocation chômage. D’autant plus que vous risquez de laisser une image pas très nette à votre patron.

Et dans le cas contraire, c’est exactement la même chose. Un employeur peut avoir besoin de se passer d’un salarié, sans vouloir forcément le licencier. C’est en partie pour ça qu’est née la rupture de convention.

Quelles sont les démarches ?

La rupture conventionnelle est une procédure rapide. Les démarches sont assez simples :

  • Adresser à la seconde partie la volonté de passer par la rupture conventionnelle : Notez que les deux parties doivent obligatoirement être d’accord pour aller plus loin.
  • Prévoir une ou plusieurs entrevues pour discuter des termes (les indemnités, le préavis, etc.).
  • Signer les documents officiels.
  • Attendre la décision d’homologation par l’administration.

La rupture conventionnelle, une porte pour l’allocation chômage ?

En effet, un des cas vous donnant droit à une allocation chômage est la rupture conventionnelle. Comme elle est considérée comme étant un accord, et non pas une démission ou un licenciement, vous avez le droit de vous inscrire à pôle emploi.

De quoi dépend son montant ? Le montant de votre allocation chômage dépendra du salaire que vous touchiez dans votre ancienne entreprise. Ceci veut dire que si vous aviez un salaire important, vous continuerez à toucher une somme correcte.

Pendant combien de temps ? Il est évident que vous ne toucherez pas une allocation indéfiniment. La durée de l’allocation dépendra également du nombre de mois travaillés, tant que la durée n’est pas inférieure à 4 mois, durant les 28 derniers mois.

Aurez-vous toujours droit à l’allocation ? Souvent, même en passant par une rupture conventionnelle, vous n’avez pas le droit à l’allocation. Et ceci pour deux raisons : soit vous avez travaillé moins de 4 mois pendant les 28 derniers mois, soit vous n’êtes pas à la recherche d’un travail.